L’affaire Caritas : Spuerkeess sanctionnée mais pas de plainte
En juillet, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a infligé une amende de 5 millions d’euros à Spuerkeess pour manquements dans ses mécanismes de contrôle. Cette sanction fait suite à la découverte d’une fraude de 61 millions d’euros au sein de Caritas, révélée l’année dernière.
Contexte de la sanction contre Spuerkeess
Des manquements connus depuis 2018
- Contrôle manqué : La banque n’avait pas mis en place les mécanismes de surveillance requis
- Avertissement précoce : Déjà signalé lors d’un contrôle en 2018
- Inaction persistante : Aucune mesure corrective n’a été prise pendant plusieurs années
« La banque elle-même ne voit aucun lien direct entre la fraude Caritas et l’amende. Si la frade aurait pu être empêchée par les mécanismes de contrôle réclamés, on ne peut le dire. »
Communiqué de Spuerkeess
Position du Conseil d’Administration de Caritas
Pas de plainte déposée
Nathalie Frisch, membre du Conseil d’Administration de Caritas, a confirmé que l’organisation n’a déposé aucune plainte contre Spuerkeess et n’a engagé aucune procédure civile.
Critique de l’attitude de la banque
Malgré l’absence d’action judiciaire, Caritas maintient sa critique :
« Nous sommes toujours d’avis que la banque aurait dû agir différemment »
Négociations en attente
La direction de Spuerkeess a récemment annoncé vouloir trouver une solution avec Caritas, mais aucune discussion concrète n’a encore eu lieu :
« Le rapport vient de sortir. Chaque partie doit l’analyser en détail. Avec les périodes de congés d’été, il est difficile d’organiser des rencontres. Je ne m’attends pas à des avancées avant mi-automne. »
Nathalie Frisch, CA Caritas
Situation avec BGL BNP Paribas
Lignes de crédit accordées
Caritas avait également obtenu des lignes de crédit auprès de BGL BNP Paribas, mais là aussi :
- Aucune discussion concrète n’a eu lieu pour trouver un accord
- Pas de solution définie concernant ces financements
Responsabilité du Conseil d’Administration
Contrôle judiciaire en cours
La directrice financière de Caritas est toujours sous contrôle judiciaire, mais la responsabilité des membres du CA semble limitée selon Nathalie Frisch :
« Dans une ASBL, un membre du CA ne peut être tenu pour responsable que s’il a commis une erreur dans l’exercice de ses fonctions. Avec les informations dont nous disposons, je ne vois pas qui dans le CA a commis une erreur justifiant une telle sanction. »
Rôle du réviseur
Des questions se posent également sur le rôle du commissaire aux comptes :
- Certification sans réserve délivrée malgré les irrégularités
- Manque d’informations transmises au Conseil d’Administration
« Le réviseur est là pour faire les contrôles. S’il n’a pas obtenu toutes les réponses de la direction financière, il n’aurait pas dû donner son avis sans réserve. »
Nathalie Frisch
Avenir du patrimoine immobilier de Caritas
Un portefeuille important
Caritas possède encore un nombre important d’immobiliers, bien que l’estimation précise soit difficile à établir :
- Propriétés partagées : Certains bâtiments sont détenus en copropriété
- Siège de la Fondation : Propriété clairement identifiée comme appartenant à Caritas
Ventes potentielles
L’avenir de ce patrimoine reste incertain :
- Discussions avec l’État : Pour conclure des accords de décompte
- Ventes envisagées : Si des offres intéressantes se présentent
- Pas de décision immédiate : Aucune vente concrète n’est actuellement planifiée
« Nous devons d’abord finaliser les décomptes avec l’État pour savoir où nous en sommes, puis décider quels biens immobiliers doivent être vendus. »
Nathalie Frisch
Récapitulatif de la situation
| Aspect | Statut actuel | Prochaines étapes |
|---|---|---|
| Amende CSSF | 5 millions d’euros payés par Spuerkeess | Aucune recense prévue |
| Plainte de Caritas | Aucune plainte déposée | Pas d’action judiciaire envisagée |
| Négociations Spuerkeess | Aucune discussion concrète | Possible reprise mi-automne |
| Crédits BGL BNP Paribas | En attente de solution | Pas de calendrier défini |
| Responsabilité CA | Pas de mise en cause | En attente de l’enquête |
| Patrimoine immobilier | Évaluation en cours | Ventes possibles après décomptes |
Perspectives d’avenir
Enquête en cours
L’enquête judiciaire devra déterminer :
- L’étendue des responsabilités dans la fraude
- Le rôle exact du Conseil d’Administration
- Les manquements du commissaire aux comptes
Reconstruction financière
Caritas doit maintenant :
- Négocier avec les créanciers (Spuerkeess, BGL BNP Paribas)
- Finaliser les décomptes avec l’État
- Décider du sort de son patrimoine immobilier
- Restaurer la confiance des donateurs et partenaires